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Maturité gymnasiale

Reconnaissance nationale et évolution coordonnée de la maturité gymnasiale

Avec la Confédération, la CDIP s’engage en faveur d’une évolution constante de la maturité gymnasiale. Elle garantit ainsi à long terme l’accès sans examen aux hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité gymnasiale.

Afin d’assurer la coordination technique, la CDIP dirige une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). En outre, la CDIP gère, conjointement avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Forum suisse de la maturité gymnasiale. Ce forum assure la liaison entre les organes et organisations œuvrant dans le domaine de la maturité gymnasiale et favorise les échanges entre eux.

Le Centre suisse de compétence pour le degré secondaire II formation générale et pour l’évaluation des écoles du degré secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des gymnases.

Reconnaissance à l’échelle nationale

La reconnaissance à l’échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale cantonaux relève de la compétence conjointe de la CDIP et de la Confédération. Elle se fonde sur le règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et sur l’ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM). La Commission suisse de maturité (CSM), mise sur pied par la Confédération et les cantons, reçoit et examine les demandes de reconnaissance, puis, si elle les juge recevables, soumet une proposition au DEFR et au Comité de la CDIP en faveur d’une reconnaissance.

La CDIP est responsable de la promulgation du plan d’études cadre national pour les écoles de maturité.

Évolution de la maturité gymnasiale

La Confédération et les cantons s’engagent en faveur d’une évolution coordonnée de la maturité gymnasiale. L’accès sans examen aux hautes écoles universitaires doit être garanti à long terme pour les titulaires d'une maturité gymnasiale. Cet objectif figure dans la déclaration sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation (objectif 3). La Confédération et les cantons contribuent chacun à la réalisation de ces objectifs dans leurs domaines de compétence respectifs.

La révision des bases légales nationales concernant la maturité gymnasiale contribue largement à l’évolution de cette dernière. En 2023, l’Assemblée plénière de la CDIP a justement approuvé les textes révisés concernant la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale puis, un an plus tard, le nouveau plan d’études cadre. La mise en œuvre des nouvelles bases légales dans les cantons est encadrée par la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG), en collaboration avec les principales parties prenantes et avec l’aide de l’agence spécialisée ZEM CES, qui organise régulièrement des événements.

Projet «Évolution de la maturité gymnasiale»

  • En septembre 2018, la CDIP et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d’études cadre pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

    L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et décidé de poursuivre les travaux. Le projet reposait sur le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020. Le DEFR était partenaire du projet. Le SEFRI faisait partie de l’instance de pilotage.

    Les principaux acteurs (CESFG, CDGS, SSPES, CSM et swissuniversities) se sont coordonnés étroitement pour mettre au point un projet de révision des bases légales en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Les projets de RRM et d’ORM, ainsi que la convention administrative entre la Confédération et les cantons, ont été soumis à une consultation publique du 18 mai au 30 septembre 2022. Une fois les réponses dépouillées et prises en compte, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales ainsi révisées.

    En parallèle, la CDIP a procédé à l’actualisation du plan d’études cadre et a soumis un projet à une procédure d’audition qui a duré du 12 septembre au 15 décembre 2023. Après avoir procédé aux adaptations nécessaires à l’issue de cette procédure d’audition, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté en juin 2024 la nouvelle version du plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale.

    Les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, sont entrés en vigueur le 1er août 2024.

  • Procédures consultatives

    Procédures consultatives

  • Documents relatifs à la phase I du projet

    Documents relatifs à la phase I du projet

  • Évolution de la maturité gymnasiale: un état des lieux. Rapport du 6 septembre 2018 (16.04.2019)
  • Mandat pour un état des lieux sur les textes de référence du 6 septembre 2018
  • Documents relatifs à la phase II du projet

    Documents relatifs à la phase II du projet

  • Vademecum actualisation du Plan d’études cadre du 27 février 2023
  • Mandat pour l’évolution de la maturité gymnasiale, phase II du projet du 30/31 janvier 2020
  • Suite du projet, phase II: décision du 24 octobre 2019

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