Infolettre 6/2025 Zoom

L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) entre en vigueur le 1^er janvier 2026. De concert avec les cantons et les écoles à l’hôpital, un groupe de projet interdisciplinaire élabore les bases de travail et les processus liés à sa mise en œuvre. Il est prévu que l’organe concerné approuve les directives d’ici mi-2026. L’objectif est d’établir une première définition de l’offre et d’obtenir de la part des cantons signataires un engagement quant à leur disposition à payer pour l’année scolaire 2027/2028; la possibilité de mettre en œuvre l’accord plus tôt est à l’étude. 

Le 11 septembre 2025, le Comité de la CDIP a décidé l’entrée en vigueur du nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) au 1^er janvier 2026.

L’AOSH est un nouvel accord de financement de la CDIP. Il s’applique lorsque des enfants ou des jeunes sont hospitalisés dans un autre canton que celui de leur domicile et qu’ils y bénéficient d’offres scolaires. En pratique, il constitue la base légale régissant la compensation des charges entre cantons signataires dans ce domaine. Les cantons qui ont adhéré à l’AOSH pourront s’acquitter, au moyen de l’accord, des indemnités dues pour l’utilisation d’une offre scolaire par des élèves hospitalisés hors de leur canton. La compensation des charges s’applique à l’utilisation des offres relevant de la scolarité obligatoire et de la formation générale du degré secondaire II dont bénéficient les élèves hospitalisés.

Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable. Elles sont ouvertes aux enfants et aux jeunes qui sont hospitalisés, quel que soit leur canton de domicile. Les offres scolaires garantissent que ces enfants et ces jeunes ont toujours accès à l’éducation et ne sont pas désavantagés dans leur parcours. Il incombe au canton d’accueil d’assurer la surveillance de ces écoles.

La décision portant sur cette entrée en vigueur marque l’ouverture de la phase de finalisation des directives et processus dédiés à la mise en œuvre de l’accord. Les directives règlent la mise en œuvre de l’accord, en particulier le processus de modification de l’annexe à l’accord, ce qui comprend, d’une part, les principes posés pour la facturation et, d’autre part, les bases à observer pour vérifier l’obligation de paiement. 

Un groupe de projet interdisciplinaire regroupant le Secrétariat de l’AOSH, ainsi que les cantons et les écoles à l’hôpital concernés par l’adhésion à l’accord, a été institué à cet effet. Le but est de coordonner assez tôt les processus de l’ensemble des parties, de manière à mettre au point des directives qui soient applicables dans la pratique et fournissent le meilleur soutien possible.

Le travail intègre les expériences faites avec les accords existants, par exemple l’accord sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués. Une autre priorité consiste à développer une plateforme numérique servant à enregistrer les offres et à signaler la disposition à payer.

L’entrée en vigueur de l’AOSH et le passage dans sa phase de mise en œuvre requièrent le plus grand soin. L’objectif est d’établir une première définition de l’offre et d’obtenir de la part des cantons signataires un engagement quant à leur disposition à payer pour l’année scolaire 2027/2028. Le secrétariat de l’AOSH étudie la possibilité de mettre en œuvre l’accord dès l’année scolaire 2026/2027, si cela s’avère réaliste.