En vertu de la Constitution fédérale, les cantons sont tenus d’harmoniser certains éléments de la scolarité obligatoire, qui sont décrits dans l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Il est question notamment de l’âge d’entrée à l’école, de la durée des niveaux d’enseignement et de l’harmonisation des objectifs.
Lors de leur assemblée plénière du 18 juin 2026, les membres de la CDIP ont adopté le troisième rapport bilan faisant état de l’harmonisation de ces éléments. Il ressort de ce rapport que l’harmonisation des principaux objectifs et structures est en bonne voie dans toute la Suisse. On continue d’observer une bonne homogénéité en ce qui concerne la durée des niveaux d’enseignement et l’âge d’entrée à l’école. À l’échelle de la Suisse romande, les structures sont même désormais complètement harmonisées. Il en va de même concernant l’harmonisation des objectifs : depuis l’année scolaire 2022/2023, les plans d’études régionaux sont appliqués dans toute la Suisse.
Documentation:
Vers la décision Harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, Cst.; bilan 2026: approbation
Rapport-bilan 2026 (18.6.2026)
