Consultation sur l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme
22.10.2025
Consultation sur l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme
Lors de sa séance du 11 septembre 2025, le Comité de la CDIP a décidé de renoncer à formuler une prise de position intercantonale.
De fin juin à mi-octobre 2025, le Conseil fédéral a mené la consultation sur l’ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA). Sur le fond, le projet d’ordonnance se réfère aux modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) qui ont été adoptées, et règle le calcul des forfaits, les modalités de la surveillance et certains aspects de la protection des données en lien avec l’intervention précoce intensive (IPI). Lors de sa séance du 11 septembre 2025, le Comité de la CDIP a décidé de renoncer à formuler une prise de position intercantonale. L’OIPIA met fin au projet pilote et garantit la participation de l’assurance-invalidité (AI) aux coûts de l’IPI au-delà de 2026.
