L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier entre en vigueur début 2026
Ce nouvel accord de financement est un instrument que la CDIP met à la disposition des cantons afin de régler la compensation intercantonale des charges relatives à l’école à l’hôpital.
Le Comité de la CDIP a décidé le 11 septembre 2025 que le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) entrera en vigueur le 1er janvier 2026. L’AOSH est un nouvel accord de financement de la CDIP. Il s’applique lorsque des enfants ou des jeunes sont hospitalisés dans un autre canton que celui de leur domicile et qu’ils y bénéficient d’offres scolaires. Concrètement, ce nouvel accord est la base légale qui régit la compensation des charges entre cantons signataires. À l’avenir, ces derniers pourront indemniser les hôpitaux situés hors de leur territoire au moyen de l’AOSH. La compensation des charges comprend les offres scolaires de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (formation générale) proposées aux élèves hospitalisées.
Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable. Elles sont ouvertes aux enfants et aux jeunes qui sont hospitalisés, quel que soit leur canton de domicile. Les offres scolaires garantissent que ces enfants et ces jeunes ont toujours accès à l’éducation et ne sont si possible pas désavantagés en termes de réussite scolaire. Il incombe au canton d’accueil d’assurer la surveillance de ces écoles.
Actuellement, le financement de ces offres scolaires n’est pas réglementé de la même manière partout en Suisse. Les écoles à l’hôpital sont donc confrontées à des conventions différentes selon les cantons, voire à l’absence de convention, et à une couverture des coûts parfois incertaine (par ex. en ce qui concerne le montant remboursé). L’AOSH amènera donc une simplification et une harmonisation.
Le 28 octobre 2022, l’Assemblée plénière avait adopté le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) en vue des procédures cantonales d’adhésion. Jusqu’à ce jour, six cantons y ont adhéré. Le nombre minimal de cantons signataires pour l’entrée en vigueur est donc atteint.
Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) ; entrée en vigueur
Communiqué de presse du 11 septembre 2025
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