La CDIP a transmis l’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) aux cantons pour ratification.

Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable. Elles sont ouvertes aux enfants et aux jeunes qui sont hospitalisés, quel que soit leur canton de domicile. Afin d’harmoniser et de faciliter le paiement des indemnités dues pour l’utilisation des offres scolaires par des élèves hospitalisés hors de leur canton, la CDIP a élaboré un nouvel accord de financement et l’a transmis aux cantons pour ratification. L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) entrera en vigueur lorsqu’au moins six cantons y auront adhéré.

L’AOSH est un instrument que la CDIP met à la disposition des cantons afin de régler la compensation intercantonale des charges relatives à ces écoles. Les cantons qui adhèrent à l’AOSH (les cantons signataires) pourront à l’avenir gérer par le biais de cet accord les indemnités dues pour l’utilisation des offres scolaires par des élèves hospitalisés hors de leur canton, ce qui leur facilitera la tâche. Les écoles à l’hôpital bénéficieront quant à elles d’une sécurité en ce qui concerne la détermination du canton débiteur et la couverture des coûts.

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