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2.3 Commissions permanentes: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement de la Commission pour le financement des hautes écoles du 26 janvier 2017: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.4 Conférences spécialisées: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), de la Conférence suisse de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse de la formation continue (CSFC) du 14 août 2023: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE) du 7 juin 2018: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) du 10 novembre 2022: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Directives relatives aux recommandations de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) concernant les demandes de soutien financier de projets culturels d’intérêt national du 10 novembre 2022: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Status de la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS) du 26 octobre 2021: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG) du 2 septembre 2016: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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