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Convention intercantonale du 13 décembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS) (état au 1er janvier 2008)
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 20 février 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
4.1 Documents de base
Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes

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