Les cantons sont responsables de l’harmonisation de la scolarité obligatoire.

En vertu de l’art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale, les cantons sont tenus d’harmoniser les grands objectifs et les structures de la scolarité obligatoire. Au cours des dernières années, ils ont posé des jalons importants en la matière. L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), qu’ils ont élaboré conjointement, décrit les principaux aspects de cette harmonisation. Il prévoit notamment des dispositions sur le début de la scolarité, la durée des niveaux d’enseignement et l’harmonisation des objectifs.

La CDIP veille à l’application du concordat HarmoS et soutient les cantons dans sa mise en œuvre. Elle fait régulièrement état de la mise en œuvre de l’art. 62 Cst. (rapports-bilans) et vérifie que les objectifs nationaux de formation sont atteints.

Il existe trois plans d’études, un pour chaque région linguistique. Ces plans d’études se fondent sur les objectifs nationaux de formation (compétences fondamentales) de la CDIP et sur les domaines de la formation de base en vertu du concordat HarmoS. Les conférences régionales et le canton du Tessin sont responsables des plans d’études régionaux.

En complément des éléments visés à l’art. 62, le concordat HarmoS contient également des dispositions subsidiaires concernant l’aménagement de la journée scolaire.