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Documents de base

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Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée 0 KB 18/11/2021 08:05  
Commentaires des dispositions de l’accord (4.12.2007) 0 KB 01/02/2021 17:24  
Liste des cantons signataires (1.7.2020) 0 KB 07/12/2020 16:43  

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