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Maturité gymnasiale
Avec la Confédération, la CDIP s’engage en faveur d’une évolution constante de la maturité gymnasiale. Elle garantit ainsi à long terme l’accès sans examen aux hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité gymnasiale.
Afin d’assurer la coordination technique, la CDIP dirige une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). En outre, la CDIP gère, conjointement avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Forum suisse de la maturité gymnasiale. Ce forum assure la liaison entre les organes et organisations œuvrant dans le domaine de la maturité gymnasiale et favorise les échanges entre eux.
Le Centre suisse de compétence pour le degré secondaire II formation générale et pour l’évaluation des écoles du degré secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des gymnases.
Reconnaissance à l’échelle nationale
La reconnaissance à l’échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale cantonaux relève de la compétence conjointe de la CDIP et de la Confédération. Elle se fonde sur le règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) et sur l’ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM). La Commission suisse de maturité (CSM), mise sur pied par la Confédération et les cantons, reçoit et examine les demandes de reconnaissance, puis, si elle les juge recevables, soumet une proposition au DEFR et au Comité de la CDIP en faveur d’une reconnaissance.
La CDIP est responsable de la promulgation du plan d’études cadre national pour les écoles de maturité.
Bases légales et plan d’études cadre
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Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) du 22 juin 2023 (01.08.2024)
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Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la CDIP sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale (28.06.2023)
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Plan d’études cadre écoles de maturité gymnasiale du 20 juin 2024 (31.10.2024)
Dispositions transitoires
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En vertu de l’art. 36 du règlement du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, les demandes de reconnaissance encore pendantes le 1er août 2024, date de l’entrée en vigueur du règlement, sont évaluées selon l’ancien droit. Pendant la période transitoire de huit ou quatorze ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, des reconnaissances de certificats de maturité gymnasiale peuvent en outre être octroyées selon l’ancien droit à la demande du canton concerné. De même, les reconnaissances octroyées selon l’ancien droit demeurent valables pendant la même durée.
Outre le règlement de reconnaissance de 1995 et le plan d’études cadre de 1994, le plan d’études cadre pour l’informatique et l’annexe relative aux compétences de base en mathématiques et en langue première font aussi partie de l’ancien droit.
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Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) du 16 janvier 1995
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Plan d'études cadre pour les écoles de maturité du 9 juin 1994
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Annexe: Compétences de base en mathématiques et en langue première constitutives de l’aptitude générale aux études supérieures du 17 mars 2016
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Plan d’études cadre pour les écoles de maturité: informatique du 27 octobre 2017
Évolution de la maturité gymnasiale
La Confédération et les cantons s’engagent en faveur d’une évolution coordonnée de la maturité gymnasiale. L’accès sans examen aux hautes écoles universitaires doit être garanti à long terme pour les titulaires d'une maturité gymnasiale. Cet objectif figure dans la déclaration sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation (objectif 3). La Confédération et les cantons contribuent chacun à la réalisation de ces objectifs dans leurs domaines de compétence respectifs.
La révision des bases légales nationales concernant la maturité gymnasiale contribue largement à l’évolution de cette dernière. En 2023, l’Assemblée plénière de la CDIP a justement approuvé les textes révisés concernant la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale puis, un an plus tard, le nouveau plan d’études cadre. La mise en œuvre des nouvelles bases légales dans les cantons est encadrée par la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG), en collaboration avec les principales parties prenantes et avec l’aide de l’agence spécialisée ZEM CES, qui organise régulièrement des événements.
Propositions concernant l’évolution de la maturité gymnasiale
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En parallèle des bases contraignantes approuvées par la CDIP et le Conseil fédéral, les travaux liés au projet Évolution de la maturité gymnasiale, désormais achevé, ont permis de mettre au point d’autres documents. Ceux-ci n’ont pas de caractère officiel et ne sont en aucun cas contraignants pour les cantons. Ils peuvent néanmoins servir à guider et à soutenir les acteurs concernés dans la mise en œuvre des nouvelles bases légales sur la maturité gymnasiale.
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Recommandations relatives aux domaines d’enseignement transversaux du 1er août 2024
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Compétences transversales: explications et propositions pour la mise en œuvre dans les disciplines du 1er août 2024
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Plan d’études cadre option spécifique du 3 avril 2024
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Rapport explicatif relatif à l’ORM du 28 juin 2023
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Rapport explicatif relatif à la Convention administrative du 28 juin 2023
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Documenti in italiano
Documenti in italiano
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Programmi di studio opzioni specifiche: del 3 aprile 2024
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Rapporto esplicativo ORM del 28 giugno 2023
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Rapporto esplicativo accordo amministrativo del 28 giugno 2023
Projet «Évolution de la maturité gymnasiale»
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En septembre 2018, la CDIP et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d’études cadre pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et décidé de poursuivre les travaux. Le projet reposait sur le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020. Le DEFR était partenaire du projet. Le SEFRI faisait partie de l’instance de pilotage.
Les principaux acteurs (CESFG, CDGS, SSPES, CSM et swissuniversities) se sont coordonnés étroitement pour mettre au point un projet de révision des bases légales en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Les projets de RRM et d’ORM, ainsi que la convention administrative entre la Confédération et les cantons, ont été soumis à une consultation publique du 18 mai au 30 septembre 2022. Une fois les réponses dépouillées et prises en compte, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales ainsi révisées.
En parallèle, la CDIP a procédé à l’actualisation du plan d’études cadre et a soumis un projet à une procédure d’audition qui a duré du 12 septembre au 15 décembre 2023. Après avoir procédé aux adaptations nécessaires à l’issue de cette procédure d’audition, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté en juin 2024 la nouvelle version du plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale.
Les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, sont entrés en vigueur le 1er août 2024.
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Procédures consultatives
Procédures consultatives
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Documents relatifs à la phase I du projet
Documents relatifs à la phase I du projet
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Évolution de la maturité gymnasiale: un état des lieux. Rapport du 6 septembre 2018 (16.04.2019)
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Mandat pour un état des lieux sur les textes de référence du 6 septembre 2018
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Documents relatifs à la phase II du projet
Documents relatifs à la phase II du projet
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Vademecum actualisation du Plan d’études cadre du 27 février 2023
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Mandat pour l’évolution de la maturité gymnasiale, phase II du projet du 30/31 janvier 2020
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Suite du projet, phase II: décision du 24 octobre 2019
Garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale
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Les recommandations relatives à la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale, adoptées par la CDIP en 2016, s’articulent autour de quatre points:
- mise en œuvre des compétences disciplinaires de base dans les écoles (recommandation 1)
- soutien apporté aux gymnases en matière d’évaluation commune (recommandation 2)
- amélioration de la transition du gymnase à l’université (recommandation 3)
- amélioration de l’orientation universitaire et de carrière au gymnase (recommandation 4)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation 3, la CDIP a signé en 2019 une déclaration d’engagement avec swissuniversities portant sur l’optimisation de la transition du gymnase à l’université. La CDIP apportera une contribution à la recommandation 4 dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Cette stratégie globale portera sur différents domaines scolaires, dont la formation gymnasiale.
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Recommandations relatives à la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale (17.3.2016)
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Déclaration d’engagement de la CDIP et de swissuniversities portant sur l’optimisation de la transition du gymnase à l’université (décision de la CDIP du 27.6.2019)
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Good Practices - Transition du gymnase à l'université (site web swissuniversities)
Informatique au gymnase
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Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation font partie du cursus gymnasial depuis longtemps. L’informatique pouvait déjà être enseignée depuis 2007 en tant qu’option complémentaire; les élèves intéressés pouvaient donc opter pour cette discipline si leur école la proposait. Depuis le 1er août 2022, conformément à la version du RRM/de l’ORM révisée partiellement le 1er août 2018, l’informatique a été introduite dans les gymnases en tant que discipline obligatoire du domaine d’études mathématiques, informatique et sciences expérimentales. Le plan d’études cadre concerné a été approuvé par la CDIP le 27 octobre 2017. La CDIP a soutenu les cantons dans la mise en œuvre de l’enseignement obligatoire de l’informatique en mettant à leur disposition un dispositif relatif à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase. Plusieurs universités et hautes écoles pédagogiques des différentes régions linguistiques ont participé à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase, organisée à deux reprises. L’offre a été coordonnée par l’Université de Fribourg.
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Plan d’études cadre pour les écoles de maturité: informatique du 27 octobre 2017
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Formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase, dispositif du 25 octobre 2018
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En savoir plus sur la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase
Enseignement des langues
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Lors de sa séance des 24 et 25 octobre 2013, l’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé une stratégie des langues pour le degré secondaire II. Certains éléments celle-ci s’inscrivent dans la continuité de la stratégie des langues pour la scolarité obligatoire que la CDIP a adoptée en 2004 et dont les principaux paramètres ont été repris dans le concordat HarmoS.
En septembre 2019, la CESFG a organisé un colloque national consacré à la stratégie des langues pour le degré secondaire II. Le colloque a abouti à cinq thèses relatives à l’enseignement des langues au degré secondaire II, formation générale. La CESFG a adopté ces thèses en 2020. Elles seront prises en compte dans les travaux portant sur l'actualisation du plan d'études cadre dans le contexte du projet Évolution de la maturité gymnasiale.
En 2015, la CDIP a en outre adopté des recommandations relatives à la promotion de l’italien, langue nationale, dans les gymnases suisses.
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Stratégie des langues pour le degré secondaire II (24.10.2013)
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Thèses de la CESFG pour la mise en œuvre des articles 1.1b et 1.1c dela stratégie des langues pour le degré secondaire II de la CDIP (2.7.2020)
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Recommandations relatives à la promotion de l’italien, langue nationale, dans les gymnases suisses (26.3.2015)
