Recueil des bases légales > Chapitre 4. Reconnaissance de diplômes

En vertu de l’art. 36 du règlement du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, les demandes de reconnaissance encore pendantes le 1^er août 2024, date de l’entrée en vigueur du règlement, sont évaluées selon l’ancien droit. Pendant la période transitoire de huit ou quatorze ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, des reconnaissances de certificats de maturité gymnasiale peuvent en outre être octroyées selon l’ancien droit à la demande du canton concerné. De même, les reconnaissances octroyées selon l’ancien droit demeurent valables pendant la même durée.

Outre le règlement de reconnaissance de 1995 et le plan d’études cadre de 1994, le plan d’études cadre pour l’informatique et l’annexe relative aux compétences de base en mathématiques et en langue première font aussi partie de l’ancien droit.

En parallèle des bases contraignantes approuvées par la CDIP et le Conseil fédéral, les travaux liés au projet Évolution de la maturité gymnasiale, désormais achevé, ont permis de mettre au point d’autres documents. Ceux-ci n’ont pas de caractère officiel et ne sont en aucun cas contraignants pour les cantons. Ils peuvent néanmoins servir à guider et à soutenir les acteurs concernés dans la mise en œuvre des nouvelles bases légales sur la maturité gymnasiale.

Documenti in italiano

En septembre 2018, la CDIP et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont chargé un groupe de pilotage d’établir un état des lieux sur la maturité gymnasiale et d’analyser la pertinence d’une actualisation du plan d’études cadre pour les écoles de maturité de 1994, ainsi que du RRM et de l’ORM équivalente de 1995. Le groupe de pilotage était dirigé par le Secrétariat général de la CDIP et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

L’Assemblée plénière de la CDIP a pris connaissance du rapport du groupe de pilotage le 24 octobre 2019 et décidé de poursuivre les travaux. Le projet reposait sur le mandat relatif à la phase II du projet d’évolution de la maturité gymnasiale, approuvé en janvier 2020. Le DEFR était partenaire du projet. Le SEFRI faisait partie de l’instance de pilotage.

Les principaux acteurs (CESFG, CDGS, SSPES, CSM et swissuniversities) se sont coordonnés étroitement pour mettre au point un projet de révision des bases légales en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Les projets de RRM et d’ORM, ainsi que la convention administrative entre la Confédération et les cantons, ont été soumis à une consultation publique du 18 mai au 30 septembre 2022. Une fois les réponses dépouillées et prises en compte, le Conseil fédéral et la CDIP ont adopté en juin 2023 les bases légales ainsi révisées.

En parallèle, la CDIP a procédé à l’actualisation du plan d’études cadre et a soumis un projet à une procédure d’audition qui a duré du 12 septembre au 15 décembre 2023. Après avoir procédé aux adaptations nécessaires à l’issue de cette procédure d’audition, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté en juin 2024 la nouvelle version du plan d’études cadre pour les écoles de maturité gymnasiale.

Les textes révisés, à savoir l’ordonnance et le règlement, la convention administrative et le plan d’études cadre, sont entrés en vigueur le 1^er août 2024.

Procédures consultatives

Documentation relatives à l’audition sur le plan d’études cadre et à la consultation sur le règlement et la convention

Documents relatifs à la phase I du projet

Documents relatifs à la phase II du projet

Les recommandations relatives à la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité gymnasiale,  adoptées par la CDIP en 2016, s’articulent autour de quatre points:

• mise en œuvre des compétences disciplinaires de base dans les écoles (recommandation 1)
• soutien apporté aux gymnases en matière d’évaluation commune (recommandation 2)
• amélioration de la transition du gymnase à l’université (recommandation 3)
• amélioration de l’orientation universitaire et de carrière au gymnase (recommandation 4)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation 3, la CDIP a signé en 2019 une déclaration d’engagement avec swissuniversities portant sur l’optimisation de la transition du gymnase à l’université. La CDIP apportera une contribution à la recommandation 4 dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Cette stratégie globale portera sur différents domaines scolaires, dont la formation gymnasiale.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation font partie du cursus gymnasial depuis longtemps. L’informatique pouvait déjà être enseignée depuis 2007 en tant qu’option complémentaire; les élèves intéressés pouvaient donc opter pour cette discipline si leur école la proposait. Depuis le 1^er août 2022, conformément à la version du RRM/de l’ORM révisée partiellement le 1^er août 2018, l’informatique a été introduite dans les gymnases en tant que discipline obligatoire du domaine d’études mathématiques, informatique et sciences expérimentales. Le plan d’études cadre concerné a été approuvé par la CDIP le 27 octobre 2017. La CDIP a soutenu les cantons dans la mise en œuvre de l’enseignement obligatoire de l’informatique en mettant à leur disposition un dispositif relatif à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase. Plusieurs universités et hautes écoles pédagogiques des différentes régions linguistiques ont participé à la formation des enseignantes et enseignants d’informatique au gymnase, organisée à deux reprises. L’offre a été coordonnée par l’Université de Fribourg.