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Documentation relative au concordat sur les hautes écoles

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   Titre   Taille   Modifié   État 
Le concordat sur les hautes écoles en bref (26.2.2015) 0 KB 11/03/2021 16:52  
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (20.6.2013) 0 KB 27/06/2023 12:03  
Commentaire des dispositions de l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (20.6.2013) 0 KB 25/03/2021 09:05  
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) (26.2.2015) 0 KB 27/06/2023 12:04  

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