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Directives, notices explicatives et documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)

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   Titre   Taille   Modifié   État 
Lignes directrices pour la facturation dans le cadre de l’AHES, valables à partir du semestre d’automne 2021/2022 (19.8.2024) 0 KB 07/11/2024 15:17  
Intégration de nouvelles filières d’études dans les annexes à l’accord sur les hautes écoles spécialisées (AHES) (2.5.2023) 0 KB 02/05/2023 09:18  
Décision de la Conference des cantons signataires AHES concernant l’interprétation de l’art. 5, let. d, AHES (27.6.2019) 0 KB 05/03/2021 08:50  
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur, modèle de formulaire (février 2020) 0 KB 19/03/2021 15:15  
English version: Student Personal Data Form (february 2023) 0 KB 31/01/2023 10:25  

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