Reconnaissance nationale et évolution coordonnée

La CDIP a compétence pour reconnaître à l’échelle suisse les certificats des écoles de culture générale (ECG). À cet égard, elle promulgue un règlement de reconnaissance et un plan d’études cadre national.

La CDIP s’engage en faveur d’une évolution coordonnée des écoles de culture générale. En 2018, elle a procédé à une révision du règlement de reconnaissance et du plan d’études cadre, dont les nouvelles versions sont entrées en vigueur le 1er août 2019. Un période transitoire de quatre ans s’applique. Les travaux se concentrent actuellement sur la mise en œuvre dans les cantons et les écoles des bases réglementaires révisées.

Afin d’assurer une coordination appropriée, la CDIP a une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). La Commission de reconnaissance pour les écoles de culture générale de la CDIP est responsable de la procédure de reconnaissance. Le Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des écoles de culture générale.

Bases légales

La reconnaissance des certificats délivrés par les ECG se fait sur la base de l’accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d’études de 1993, du règlement de reconnaissance de la CDIP ainsi que du plan d’études cadre. Le plan d’études cadre de la CDIP sert de référence pour l’élaboration des plans d’études cantonaux. 

Procédures de reconnaissance

C’est le Comité de la CDIP qui statue sur les reconnaissances et ceci sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG.