La CDIP veille à l’harmonisation en matière d’octroi de bourses d’études en Suisse.

L’octroi d’allocations de formation est une tâche qui relève de la compétence des cantons. Par ce biais, ces derniers favorisent l’égalité des chances dans l’accès à la formation. En 2021, les cantons ont versé 372 millions de francs d’allocations de formation. La Confédération subventionne ces dépenses à hauteur de 25 millions de francs par an.

Le concordat sur les bourses d’études

Au cours des dix dernières années, les législations cantonales en matière de bourses d’études ont progressivement convergé sur des points importants. Le concordat de la CDIP sur les bourses d’études est la pierre angulaire de cette harmonisation.

En 2009, la CDIP a établi grâce au concordat sur les bourses d’études des principes importants et des normes minimales concernant l’octroi d’allocations de formation. Le concordat est entré en vigueur le 1er mars 2013. À ce jour, 22 cantons, représentant ensemble 94.2 % de la population résidente, ont adhéré au concordat. Les cantons signataires respectent dans leur législation en matière de bourses d’études les principes et les normes minimales fixés dans le concordat (par ex. qui a droit à une allocation de formation, pendant combien de temps sont versées les allocations).

En 2016, la Confédération a repris dans sa loi sur les aides à la formation les dispositions formelles du concordat sur les bourses d’études. De ce fait, seuls les cantons qui satisfont aux dispositions d’harmonisation du concordat concernant le degré tertiaire peuvent désormais prétendre aux contributions fédérales prévues au titre de la loi sur les aides à la formation.

La Conférence des cantons signataires

La Conférence des cantons signataires se compose des directrices et directeurs des départements de l’instruction publique des cantons concernés. Elle assure l’exécution du concordat sur les bourses d’études. Le secrétariat du concordat sur les bourses d’études auprès du Secrétariat général de la CDIP appuie les cantons signataires dans la mise en œuvre du concordat. La Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE) sert de plate-forme d’échange aux services des bourses d’études cantonaux. La CIBE est une conférence spécialisée de la CDIP.

Demandes de bourses d’études de particuliers

Le Secrétariat général de la CDIP ne traite pas les demandes de bourses d’études. Les personnes concernées doivent s’adresser au service cantonal des bourses d’études de leur canton.