Degré concerné |
Degré primaire (années 1-2) |
Contexte |
L'obligation scolaire et l'âge d'entrée à l'école font partie des éléments qui doivent être harmonisés au niveau national conformément à l'art 62, al. 4, Cst. et qui ont trouvé leur concrétisation dans l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Selon ce dernier, l'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet) à l'école enfantine / au degré primaire 1-2. Ces dernières années, les cantons ont avancé l'âge d'entrée à l'école obligatoire, adapté le jour de référence et, ainsi, intégré l'école enfantine / le degré primaire 1-2 dans la scolarité obligatoire. Il reste possible de retarder d’une année l’entrée d’un enfant à l'école enfantine / au degré primaire 1-2. Les conditions à remplir et la procédure à suivre sont définies dans le droit cantonal. |
Jour de référence: Le jour de référence pour l’entrée à l'école enfantine / au degré primaire 1-2 est fixé entre le 1er avril et le 31 juillet dans 23 cantons. Dans 20 cantons, le jour de référence est le 31 juillet. Trois cantons mentionnent explicitement un certain assouplissement en ce qui concerne le jour de référence.
Dans la plupart des cantons, l'entrée à l'école retardée (report d'un an) n’est possible que si l’enfant n’a pas la maturité nécessaire pour entrer à l'école enfantine / au degré primaire 1-2, s’il présente un retard de développement ou si d’autres raisons particulières justifient cette mesure. Dans une minorité des cantons, la décision est prise par les parents.
Seul le canton de Lucerne prévoit expressément l’entrée en cours d’année à l’école enfantine / au degré primaire 1-2, au début du semestre de février.