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Coordination scolaire

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	Titre	Taille	Modifié	État
Concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire	Concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire	0 KB	28/01/2021 15:07
Règlement d’organisation de la Fédération des services d’identité de l’espace suisse de formation du 24 octobre 2019	Règlement d’organisation de la Fédération des services d’identité de l’espace suisse de formation du 24 octobre 2019	0 KB	28/01/2021 15:07
Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS)	Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS)	0 KB	28/01/2021 15:07
Mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) au niveau de la coordination intercantonale des 25 et 26 octobre 2007	Mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) au niveau de la coordination intercantonale des 25 et 26 octobre 2007	0 KB	28/01/2021 15:07
Règlement d’organisation de la Banque de données de tâches de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique du 23 janvier 2014	Règlement d’organisation de la Banque de données de tâches de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique du 23 janvier 2014	0 KB	28/01/2021 15:07
Règlement d’organisation du 8 mai 2014 concernant la réalisation de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales	Règlement d’organisation du 8 mai 2014 concernant la réalisation de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales	0 KB	28/01/2021 15:07
Règlement du 2 mai 2024 concernant le monitorage des compétences fondamentales	Règlement du 2 mai 2024 concernant le monitorage des compétences fondamentales	0 KB	03/06/2024 09:41
Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée	Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée	0 KB	28/01/2021 15:07
Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études	Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études	0 KB	28/01/2021 15:07
Convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF)	Convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF)	0 KB	28/01/2021 15:07

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