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Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) au niveau de la coordination intercantonale des 25 et 26 octobre 2007
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Règlement d’organisation de la Banque de données de tâches de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique du 23 janvier 2014
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Règlement d’organisation du 8 mai 2014 concernant la réalisation de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF)
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Réglementation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 29 août 2005 concernant les indemnités et défraiements
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.3 Commissions permanentes
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008
Rattaché à Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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