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Carte suisse avec les cantons signataires: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Bases légales
Bilan 2019. Rapport sur l’harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire (27.6.2019): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
Bilan 2015. Harmonisation des éléments visés par l’art. 62, al. 4, Cst. dans le domaine de la scolarité obligatoire (18.6.2015): Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
Bilan 2015, décision de l’Assemblée plénière de la CDIP du 18 juin 2015: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Rapports-bilans
ftw-simplelayout-textblock-1: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Structures de jour
Documentation: Rattaché à Thèmes / Scolarité obligatoire / Structures de jour
Décisions: Rattaché à Thèmes / … / Structures de jour / Documentation
Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS du 21 juin 2018 sur l’accueil extrafamilial: Rattaché à Thèmes / … / Structures de jour / Documentation
Publications: Rattaché à Thèmes / … / Structures de jour / Documentation
Qualité des structures de jour extrafamiliales et extrascolaires: état des lieux et perspectives dans les canton. Rapport à l’issue du forum CDIP – CDAS du 14 avril 2016: Rattaché à Thèmes / … / Structures de jour / Documentation

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