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Accord intercantonal du 20 février 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr): Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2021/2022: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES): Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Financement de l’éducation et de la formation
4.1 Documents de base: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement du 7 septembre 2006 sur les taxes et émoluments de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique: Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes

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