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Instances chargées d’engager le corps enseignant
| Degrés concernés |
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| Contexte |
| Dans la scolarité obligatoire, le corps enseignant est en règle générale employé par la commune, même si la responsabilité ultime des écoles prévues dans la législation cantonale revient au canton. Ce dernier délègue en effet généralement aux communes le soin de nommer les enseignantes et enseignants de leurs écoles, en exigeant parfois d'entériner leurs décisions. Le renforcement de l'autonomie des écoles peut conduire à confier à la direction de l'établissement certaines compétences dans ce domaine. Les organes ou cercles suivants peuvent donc jouer un rôle dans l'engagement du corps enseignant: l'exécutif communal, l'autorité scolaire locale, l'ensemble de la population votante, l'instance cantonale de surveillance, l'exécutif cantonal, le département de l'instruction publique, la direction de l'établissement. Dans le degré secondaire II formation générale, le corps enseignant est en règle générale employé par le canton. Son engagement peut être du ressort de l'exécutif cantonal, du département de l'instruction publique, de l'instance de surveillance directe (commission scolaire) ou de la direction de l'établissement. Dans le degré secondaire II formation professionnelle, la gestion des écoles professionnelles incombe à des instances variables (canton, commune, associations, autres organismes, entreprises), de même que la compétence d'engager le corps enseignant. Cette dernière est souvent déléguée à l'instance de surveillance directe (commission scolaire) et à la direction d'établissement, mais elle peut également dépendre de l'exécutif cantonal ou de l'administration cantonale. |
1 Principaux résultats
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École obligatoire:
L'engagement du corps enseignant est en règle générale du ressort des autorités locales (commission scolaire, conseil de l'école, cercle scolaire, conseil communal, etc.). Les directions de l’établissement ne sont compétentes que dans une minorité de cantons. Dans certains cantons, l’autorité locale chargée de l’engagement du corps enseignant peut déléguer cette compétence aux directions d’établissement.
Degré secondaire II:
Au secondaire II, l'engagement du corps enseignant est en règle générale du ressort des directions d’établissement. Dans quelques cantons, les enseignants sont engagés par les autorités cantonales.
2 Résultats détaillés
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- Selon la réglementation cantonale, quelles sont les instances chargées d’engager les enseignantes et enseignants?
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Degré primaire / années 1-2
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Degré primaire / années 3-8
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Degré secondaire I
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Formation professionnelle initiale (partie école)
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Écoles de culture générale
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Écoles de maturité gymnasiale
